Question de justice
Par Dominique Fortier • 1 novembre 2009 à 0:01Rien n’est parfait! Ni notre démocratie, ni notre système capitaliste, ni notre système de justice. D’ailleurs, parlons-en de notre système de justice. Est-il véritablement juste et équitable pour tous? On peut se permettre d’en douter parfois.
Les exemples pleuvent et inondent nos journaux et nos bulletins de nouvelles quotidiennement. Que ce soit l’ivrogne qui se fait prendre pour la 12e fois pour conduite avec facultés affaiblies ou le vendeur de drogues qui se fait pincer encore une fois, on vient qu’à se demander pourquoi ces récidivistes sont toujours en liberté. DOUZE condamnations pour avoir conduit son véhicule sous l’effet de l’alcool… Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi ce criminel a encore le droit de conduire une voiture après toutes ces récidives? Attend-on qu’il tue quelqu’un pour enfin lui révoquer son permis pour de bon? Eh bien, au risque de vous choquer, il semblerait que oui… Les sentences et les conséquences de ces crimes sont malheureusement et injustement décidées basées sur les dommages collatéraux. Par exemple, un individu roule à 150 km/h sur une route où la limite est de 70. L’individu perd le contrôle de son véhicule, fait quelques tonneaux, enfonce une clôture, et finit sa course folle dans un arbre sur un terrain privé. Il est fort à parier que le contrevenant s’en tire avec une amende, une suspension de permis de quelques mois et une grosse tape sur les doigts. On prend la même situation mais cette fois-ci, le chauffard heurte et tue une petite fille pendant l’accident. Résultat? Le chauffard est accusé de négligence criminelle ayant causé la mort et il écope de plusieurs années de prison. Est-ce qu’il mérite une telle punition? La réponse est: oui certainement! Mais qu’en est-il de l’autre chauffard qui a seulement frappé un arbre? Pourquoi ne serait-il pas jugé aussi sévèrement? Après tout, sa conduite était tout aussi dangereuse à la seule différence que celui-ci a eu la chance de ne pas tuer personne au passage. Alors pourquoi ne pas les juger de la même façon?
On peut aussi parler de l’horrible histoire de Mario Bastien et Sébastien Livernoche. Un pédophile notoire, un délinquant dangereux qui n’éprouvait aucun remords et pourtant, on l’a relâché et dès sa libération, il trouve le jeune Sébastien, l’agresse et l’assassine. À n’y rien comprendre! On ne peut pas se surprendre que les gens perdent confiance en notre système de justice. Des exemples comme celui-ci, il y en a des tonnes!
J’ai connu un jeune homme dans la vingtaine qui avait cogné sa copine d’un coup de poing au visage. Il se retrouve en prison pour purger trois semaines de réclusion. Son compagnon de cellule? Un mec de 25 ans qui avait omis de payer pour 6000$ de contraventions de stationnement. Rien d’autre, aucune infraction criminelle. Seulement et uniquement des contraventions de stationnement. Combien de temps d’emprisonnement ce jeune homme a-t-il reçu pour ses terribles crimes? 9 mois avec possibilité de libération conditionnelle après 2 mois… 3 semaines pour un coup de poing sur la gueule, 2 mois pour des « tickets de parking »… Et évidemment, pendant cet isolement, le vilain délinquant du stationnement est logé, nourri, ne travaille pas, ne paye pas de taxes et ne contribue pas à faire rouler l’économie. Au bout du compte, l’État se trouve à effacer une dette de 6000$ en plus de payer deux mois de réclusion avec l’argent des contribuables.
La justice devrait être la même pour tous. Pourtant, dans certains cas pratiquement identiques, deux accusés vont obtenir des sentences complètement différentes. Que ce soit parce que le juge voulait en faire un « cas exemplaire » ou tout simplement parce qu’un accusé était plus docile et sympathique qu’un autre. Pourtant, le crime était le même! Un autre exemple vécu à la régie du logement. Un propriétaire juif anglophone est en litige avec trois jeunes punks qu’il accuse d’endommager son logement et d’être bruyants et dérangeants. Les punks pour leur part accusent le propriétaire de ne pas avoir rempli ses obligations de locateur en n’ayant pas effectué les travaux nécessaires promis et en ayant négligé de fournir du chauffage et différents autres services pourtant indiqués sur le bail. Les deux partis se présentent alors à la Régie du logement. Le premier régisseur, d’origine juive et dont la langue maternelle est l’anglais donne raison sur toute la ligne au propriétaire. Les punks contestent alors la décision et déposent une nouvelle plainte similaire à la première. Cette fois-ci, ils sont reçus par une régisseure d’expression francophone. Le propriétaire est débouté et les jeunes gagnent leur cause haut la main. Loin de moi l’idée d’accuser les régisseurs de favoritisme basé sur les origines ethniques des partis concernés ou sur leur langue maternelle mais force est d’admettre que la coïncidence est plutôt bizarre.
Les avocats défendent leurs clients coûte que coûte. Ils cherchent les failles dans les lois, les erreurs commises lors des enquêtes policières; ils cherchent à discréditer les témoins de la partie adverse et même parfois, ils tentent de faire invalider un jugement sur les bases que le juge était partial. Où est la véritable justice dans tout ça? Où est l’équité pour tous? Si on a de l’argent pour se payer un bon avocat, on peut s’en tirer mieux? Si le juge est de bonne humeur le matin de notre procès, on a des chances d’avoir une sentence réduite? Il est triste de constater que la justice qui se dit pareille pour tous est au contraire, complètement différente dépendant de notre statut social, de notre tenue en cour, de l’humeur du juge, de la compétence des avocats et parfois même du poids de l’opinion publique. On dira ce qu’on voudra mais n’essayez pas de me faire croire que les 12 jurés qui ont exercé leur devoir lors du procès de Vincent Lacroix étaient complètement objectifs! D’ailleurs, en voilà un autre problème à mes yeux. Si le système de justice est basé sur des lois bien claires et bien établies qui entraînent des conséquences bien claires et bien définies, pourquoi fait-on appel à 12 citoyens ordinaires, fort possiblement subjectifs, n’ayant aucune connaissance des lois et des procédures juridiques, décider du sort ultime d’un individu? Réalisez-vous? 12 hommes et femmes n’ayant rien à voir avec le système juridique ont du jour au lendemain le pouvoir de dire: « On juge cette personne coupable de meurtre prémédité » Ça ne vous fait pas peur? À mes yeux, c’est la même chose que de demander à un cuisinier de réparer ma voiture avec comme seule expérience préalable, quelques recommandations d’un professionnel de la mécanique.
C’est notre système de justice! Tel qu’il est avec ses failles et ses faiblesses. Avec ses ambigüités et ses contradictions. Mais pire que tout, c’est notre système de justice avec ses ratés et ses injustices. Des injustices flagrantes et désolantes.
Par Dominique Fortier
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Attention Dom, tu vas te faire taxer d’antisémite et d’anglophobe ! Tu sais pourtant comment les gens ont facilement le mot « raciste » sur le bout des lèvres…